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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORTHOGEM DEVELOPPEMENT
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LIBERTY FIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTY FIX
ORTHOGEM DEVELOPPEMENT, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3810534
Date de dépôt :
01/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
01/03/2021
LIBERTY FIX de ORTHOGEM DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque LIBERTY FIX

Déposée le 1 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORTHOGEM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « LIBERTY FIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORTHOGEM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 16 B rue Montpela Bujadoux - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 716 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque LIBERTY FIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTY FIX est expirée depuis le 1 mars 2021.

ORTHOGEM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : LIBERTY BIELLE


ORTHOGEM DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. - 16 B rue Montpela Bujadoux - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France - SIREN 524716834


CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Appareil orthodontique pour des déplacements dentaires et notamment pour le déplacement d'une mandibule par rapport à un maxillaire.